COMMUNE
DE SAMOËNS

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Avis de publicité

M. Jean Charles MOGENET - Monsieur le Maire
33 place des Dents Blanches - 74340 SAMOENS
Tél : 04 50 34 18 65
mèl : responsablefinances@mairiedesamoens.fr
web : http://www.mairiedesamoens.fr/
SIRET 21740258500012
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns.
Référence acheteur : 2025AOF01
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de livraison : 33, Place des Dents Blanches
74340 SAMOËNS
Durée :
À compter du 01/09/25
Jusqu'au 01/09/26
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 €(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns.

Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
Complémentaires : 39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39812100 - Produits d'entretien des sols

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Options : non
Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Période initiale d'un an reconductible 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 04/08/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/25 à 09h00
Lieu : La mairie de Samoëns
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE, Place Firmin Gautier, BP 100, 38019 GRENOBLE - CEDEX 1, Tél : 04 38 21 21 21, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr