COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
MONTAGNES DU GIFFRE

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Stéphane BOUVET - Président
508 Avenue des Thézières - 74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00 - mèl : accueil@montagnesdugiffre.fr
web : http://mp74.fr - SIRET 20003409800034
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et
l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs intercommunal à Samoëns (74340)
Référence acheteur : MOE_GRD_TETRAS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : 250 route de Péterets
74340 Samoëns
Durée : 36 mois.
À compter du 02/10/25
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement d'un bâtiment pour un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et un local jeunes intercommunaux à Samoëns (74340)
Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Complémentaires : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La preuve de l'inscription à l'ordre des architectes
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre doit être enregistré auprès de l'ordre des architectes en tant qu'architecte. Dans le cadre du dépôt de candidature, le groupement devra déposer un document relatif à la preuve d'inscription à l'ordre des architectes et le certificat de qualifications professionnelles concernant la preuve de capacité du candidat.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 04/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/25 à 16h00
Lieu : Taninges
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE - 508 Avenue des Thézières - 74440 Taninges - Tél : 04 50 47 62 00
mèl : marchespublics@montagnesdugiffre.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr