MAIRIE DE
VILLE-LA-GRAND

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Nadine JACQUIER - Mme la Maire
Place du passage à l'an 2000 - BP 400 - 74108 Ville-la-Grand
Tél : 04 50 84 24 24 - mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.vlg.fr - SIRET 21740305400018
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale activité du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Le présent marché concerne la construction de l'espace éducatif de Cornières.
Référence acheteur : 2025_TRX_001
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : rue Albert Hénon - 74100 Ville-la-Grand
Description : Construction de l'espace éducatif de Cornières.
Code CPV principal : 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme : Division en lots : oui
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 8513938,00€
Lot N° 1 - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - FACADES EN MACONNERIE DE BRIQUES - CPV 45112500
Description : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - FACADES EN MACONNERIE DE BRIQUES
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - CHARPENTE BOIS - FACADES EN BETON VEGETAL DE CHAUX / CHANVRE - CPV 44142000
Description : CHARPENTE BOIS - FACADES EN BETON VEGETAL DE CHAUX / CHANVRE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - ETANCHEITE - CPV 45261420
Description : ETANCHEITE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ET ALUMINIUM - VITRERIE - PROTECTION SOLAIRE - CPV 45421000
Description : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ET ALUMINIUM VITRERIE - PROTECTION SOLAIRE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 5 - SERRURERIE - CPV 44316500
Description : SERRURERIE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 6 - PLATRERIE - CLOISONNEMENT - DOUBLAGES - ISOLATION - PLAFONDS SUSPENDUS - CPV 45320000
Description : PLATRERIE - CLOISONNEMENT - DOUBLAGES - ISOLATION - PLAFONDS SUSPENDUS
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 7 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS - SIGNALETIQUE - MOBILIERS - CPV 45421000
Description : MENUISERIE INTERIEURE BOIS - SIGNALETIQUE MOBILIERS
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 8 - SOLS SOUPLES - CPV 45432111
Description : SOLS SOUPLES
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 9 - CARRELAGE - FAIENCE - CPV 45431000
Description : CARRELAGE - FAIENCE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 10 - CHAPES - FINITION DE SOL MINERALE - CPV 45262321
Description : CHAPES - FINITION DE SOL MINERALE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 11 - PEINTURE INTERIEURE - NETTOYAGE - CPV 45442100
Description : PEINTURE INTERIEURE - NETTOYAGE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 12 - ASCENSEUR - CPV 42416100
Description : ASCENSEUR
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 13 - ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE - CPV 45311200
Description : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 14 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE - CPV 45330000
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 15 - EQUIPEMENTS CUISINE - CPV 39221000
EQUIPEMENTS CUISINE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 16 - ESPACES VERTS - CPV 45112710
Description : ESPACES VERTS
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 17 - RESEAUX DIVERS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - MOBILIERS EXTERIEURS - CPV 39150000
RESEAUX DIVERS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - MOBILIERS EXTERIEURS
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 18 - DEMOLITION - CPV 45111100
DEMOLITION
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pour chacun des lots du marché :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : le 09/05/25 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres: 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres:
Date: le 09/05/25 à 15h00

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes:
Tribunal administratif de Grenoble : 2 place de Verdun - BP 1135
38022 Grenoble Cedex - Tél.: 04 76 42 90 00
Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Grenoble : 2 place de Verdun - BP 1135
38022 Grenoble Cedex - Tél.: 04 76 42 90 00
Email: greffe.ta-grenoble@juradm.f
Recours : Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Grenoble : 2 place de Verdun - BP 1135, 38022 Grenoble cedex - Tél: 04 76 42 90 00 - Fax: 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication : le 31/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://marches-publics.info/