COMMUNE DE VOUGY

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Yves MASSAROTTI - Maire
Mairie - 1, route de Genève - 74130 VOUGY
Tél : 04 50 34 59 56 - Fax : 04 50 34 50 58
mèl : dgs@mairie-vougy.fr
SIRET 21740312000017
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : PLACEMENT ET GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
Référence acheteur : S-PA-2025-01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 1, route de Genève - 74130 VOUGY
Durée : 36 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Lot N° 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Coût estimé hors TVA : 35 000,00 €
Lot N° 2 - Responsabilité civile
Coût estimé hors TVA : 6 000,00 €
Lot N° 3 - Assurance automobile et auto-mission
Coût estimé hors TVA : 7 000,00 €
Lot N° 4 - Protection juridique, fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
Coût estimé hors TVA : 2 000,00 €
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Société AURFASS - Tél : 06 86 48 89 47
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 19/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 22/04/25

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