COMMUNE D'ASPREMONT

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Jacques FRANCOU - Maire
113 route d'ASPRES - Le village - 05140 ASPREMONT
Tél : 04 92 58 64 27 - mèl : aspremont@wanadoo.fr
web : https://aspremont05.fr/
SIRET 21050008800013
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune d'ASPREMONT.
Référence acheteur : 25AS-0005-K
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Commune d'ASPREMONT - Mairie
113 route d'ASPRES - 05140 ASPREMONT
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation concerne une prestation de placement et de gestion du programme d'assurances de la commune d'ASPREMONT.
Procédure adaptée avec mise en concurrence préalable en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la commune
Lot N° 2 - Responsabilité Civile de la commune
Lot N° 3 - Assurance Automobile
Lot N° 4 - Protection Juridique, Fonctionnelle et Défense pénale des agents et des élus
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Commune d'ASPREMONT
Tél : 04 92 58 64 27
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 07/04/25

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https://www.marches-publics.info