COMMUNE
DE BRIANÇON

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AVIS DE CONCESSION
Directive: 2014/23/UE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses: Commune de Briançon, point(s) de contact: Monsieur le Maire, Mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan , F - 05100 Briançon, Tél: +33 492545257,
courriel: Accueil@mairie-briancon.fr
Code NUTS: FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale: https://www.ville-briancon.fr/
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1Njk2NA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_n09OH-YWvL,
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1Njk2NA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
SECTION II: OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé: AOT Snack Parc de la Schappe
Numéro de référence: C2025-03
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché: Services.
II.1.4) Description succincte: Consultation visant à la mise à disposition du domaine public pour l'exploitation du Chalet / Snack du parc de la Schappe
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 55000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS: FRL02
Lieu principal d'exécution: Parc de la Schappe - 05100 Briançon
II.2.4) Description des prestations : Consultation visant à la mise à disposition du domaine public pour l'exploitation du Chalet / Snack du parc de la Schappe
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non.
II.2.14) Informations complémentaires : Visite du site obligatoire
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions: Licence restaurant permettant de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont
la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (article L. 3331-2-2° du Code de la santé publique) ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET:
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/05/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Lecas, F - 13235 Marseille, Tél: +33 491134813,
courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 10 avril 2025.