SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR

Avis d'appel public à la concurrence

M. Benoît ROUSTANG - Président
5, rue des Lagerons - 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 00 20 - Fax : 04 92 50 19 31
mèl : f.rose@champsaur-valgaudemar.fr
SIRET 25050089900027
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Réference acheteur : SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : Chemin de santé
05260 CHABOTTES
Durée : 24 mois à compter du 01/07/25
Description : Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur procède actuellement à la mise à jour de son schéma directeur intercommunal. Dans le cadre de cette prestation, un diagnostic de fonctionnement de l'ouvrage d'assainissement a été réalisé. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration.
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Complémentaires : 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
45232421 - Station de traitement des eaux usées
71335000 - Études techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : oui
Cf CCTP
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 02/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/25 à 14h00
Lieu : ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Agence de l'eau et Département 05
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
5 rue des Lagerons - 05500 ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Tél : 04 92 50 00 20 - mèl : f.rose@champsaur-valgaudemar.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE,
22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13
Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).

Envoi à la publication le : 22/04/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info