COMMUNE DE RISOUL

Appel à manifestation d'intérêt commune de Risoul - Convention d'occupation du domaine public exploitation d'une crèche ou toute autre structure d'accueil occasionnelle ou saisonnière d'enfants de 6 mois à 3 ans

1.Objet : Appel à manifestation d'intérêt concernant l'occupation de locaux municipaux en vue de l'exploitation d'une crèche ou toute autre structure d'accueil occasionnelle ou saisonnière d'enfants de 6 mois et jusqu'à 3 ans, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
2.Caractéristiques principales : La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre privatif pour l'exploitation de la crèche ou toute autre structure d'accueil occasionnelle ou saisonnière d'enfants de 6 mois et jusqu'à 3 ans les locaux affectés à la crèche. Ils présentent une consistance d'environ 273 m² dont une terrasse de 53 m² et comprennent notamment une salle d'activités, 3 dortoirs, une nurserie et une cuisine.
Le bien est situé en plein coeur de la station au 20 impasse de l'Eterlou à Risoul 1850.
3.Contenu et modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation comprend: un règlement détaillant la composition du dossier de candidature à fournir ainsi que les critères de sélection, un projet de convention d'occupation à laquelle sont annexés les plans des locaux. Il sera remis gratuitement aux opérateurs intéressés sur simple demande formulée par courriel à l'adresse renseignée au point 7.
4.Durée : L'occupation est prévue pour une durée de 5 mois correspondant à la saison d'hiver 2024-2025 (soit du 20 novembre 2024 au 20 avril 2025), renouvelable sans que la durée totale ne puisse excéder 9 mois.
5.Modalités de remise des dossiers de projets: Les dossiers seront, soit déposés à l'accueil de la mairie de Risoul durant les heures d'ouverture des services municipaux avec la mention « Ne pas ouvrir - Sélection de candidat(e)s pour l'exploitation de la crèche ou toute autre structure d'accueil d'enfants de 6 mois à 3 ans », soit adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à: Monsieur le Maire de Risoul, 10 impasse de la mairie, 05600 Risoul
6.Modalité de sélection et de choix de l'opérateur: Les manifestations d'intérêt feront l'objet d'une sélection sur la base des éléments communiqués par les opérateurs au vu des critères mentionnés dans le dossier qui leur aura été remis. L'Autorité administrative engagera à l'issue de cette sélection des négociations avec les opérateurs dont les projets auront été sélectionnés en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public.
7.Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire pourra être demandé au service juridique à Mme GIRAUD Valérie par courriel: valerie.giraud@mairiederisoul.com
La visite des locaux est obligatoire. Les conditions d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
8.Date limite de remise des propositions et manifestations d'intérêts: Le 23 septembre 2024 à 12h00.
9.Annonce: Le 6 septembre 2024