COMMUNE DE VALENCIN

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Avis d'appel public à la concurrence

M. Bernard JULLIEN - MAIRE
MAIRIE
PLACE ELIE VIDAL
38540 VALENCIN
Tél : 04 78 96 13 06
mèl : b.jullien@mairie-valencin.fr
web : http://www.valencin.fr
SIRET 21380519500012
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration et d'une passerelle d'accès.
Réference acheteur : 202404-01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Description : Maîtrise d'oeuvre de base :
AVP, PRO (y/c constitution et dépôt du permis de construire), ACT, EXE partiel/VISA, DET, AOR (y compris GPA) et OPC.
Missions complémentaires d'ACT pour les prestations annexes

Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Fiche de présentation de la candidature
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations (certificats de capacité) indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux Liste de dossiers permis de construire réalisés par l'Architecte pour des STEP indiquant le destinataire, la date de réalisation et le montant des travaux Attestation de suivi de la formation obligatoire AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) pour au moins l'un des co-traitants
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Remise des offres : 22/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/24 à 14h00
Lieu : En Mairie
Renseignements complémentaires :
Visite de la STEP actuelle et du site obligatoire- Voir RC
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com