Avis d'appels d'offres > Délégations de services
Loire
Publié le 07/04/2025
Référence de l'annonce: LPR-455132200
MAIRIE ECOTAY L'OLME
Avis de concession
MAIRIE ECOTAY L'OLME
Mme Carine Gandrey
place de la Mairie
42600 ECOTAY L'OLME
Tél : 04 77 58 59 69
mèl : ecotay@wanadoo.fr
web : https://ecotaylolme.fr/fr/
SIRET 21420087500018
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Exploitation d'un hébergement touristique de 14 lits
Réference acheteur : 25AS-0007-C
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRK25
Lieu d'exécution : 1 chemin de l'église - 42600 Ecotay l'Olme
Description : La commune d'Écotay-l'Olme est propriétaire d'un gîte communal d'une capacité de 14 personnes.
Le gîte est installé dans l'ancien presbytère du village, un bâtiment chargé d'histoire et situé en face de la chapelle d'Écotay-l'Olme et du château. Ce cadre patrimonial unique confère au gîte un attrait particulier pour les visiteurs en quête d'un hébergement de caractère, au sein d'un site historique remarquable.
Classification CPV Principale : 55100000 - Services d'hôtellerieQuantité/étendue : L'objectif de cette délégation est d'assurer une gestion optimale et pérenne de l'établissement, garantissant à la fois la qualité des services proposés aux usagers et l'équilibre économique du modèle l'exploitation.
Le délégataire retenu devra assurer l'exploitation commerciale du gîte, son entretien courant ainsi que la gestion des réservations et de l'accueil des visiteurs. Il devra également mettre en oeuvre une politique dynamique de promotion et de commercialisation afin d'optimiser le taux d'occupation.
Valeur estimée hors TVA : entre 195 000,00 euros et 195 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat : Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : NON
Conditions de participation :
Situation juridique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une lettre de candidature/motivation, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (présentation, motivation, ...)
2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant :
- Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123- 11 du Code de la Commande Publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées au d) en application des articles L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ;
-Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du Travail.
3) Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 a L.3123-11 et suivants du Code de la Commande Publique dont :
- Les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ;
- Un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (Kbis...) ;
- Une copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Capacité technique :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresLes moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de délégation ;
- Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation ;
- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de délégation ;
- Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation ;
- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Dépot dématérialisé : ActivéRemise des offres : 06/05/25 à 12h00 au plus tard.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard le 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et offres.
Ces demandes seront adressées uniquement via le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info.
Le cas échéant, les renseignements complémentaires seront communiqués par voie électronique, au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres.Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du TA dont à l'adresse ci-dessus
Envoi à la publication le : 27/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.loire.fr/e-marchespublics
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