COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS ORNE MOSELLE

Appel d'offres ouvert

Tri et conditionnement des emballages
issus de la collecte sélective

Section : Identification de l'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro national d'identification 24570127100018.
Adresse 34 Grande Rue - 57120 ROMBAS.
Adresse internet de l'acheteur https://www.ccpom.fr/
Code NUTS par zone FRF33.
Contact Lionel FOURNIER - 0387583232 - ccpom@ccpom.fr
Adresse internet du profil acheteur
https://www.marches-demat.com
URL des documents https://www.marches-demat.com
URL des documents https://www.marches-demat.com
Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché
TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE.
Code CPV principal 79921000-6.
Description succinte du marché
L'objet du marché est le tri et le conditionnement des emballages issusde la collecte sélective.
Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné
Commande en ligne Non.
Facturation en ligne Obligatoire
Paiement en ligne Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 1.
Offre pour l'ensemble des lots Oui.
Nombre maximum de lots attribuables 1.
Système d'acquisition dynamique Aucun
Enchère électronique Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non
Possibilité de présenter une offre pourtous les lots.
Type de critère de sélection
Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé utilisé
Description des critères de sélection
capacité technique et pro
Critères de sélection pour la seconde étape Non.
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date limite de remise des offres 27/05/2024 à 11:00
Date d'ouverture des plis 27/05/2024 à 11:00, lieu : Rombas.
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Habilitation sécurité requise Non Précisé.
Documents à accès restreint Non.
Présentation électronique permise.
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix,
à l'attention de :
tribunal administratif de Strasbourg, F-67000 strasbourg.
Tél.(+33) 3 88 21 23 23. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Code d'identification national : 176 700 052 00010.
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui