Communauté de Communes
du Pays Orne-Moselle

Avis d'appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur :
Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
1, rue Alexandrine - 57120 ROMBAS
Tél. : 03.87.58.32.32 - Courriel : ccpom@ccpom.fr
Référence du marché : 2024-5
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Type de marché : marché public de maîtrise d'oeuvre
Objet du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une déchèterie de nouvelle génération sur le banc communal de Rombas.
Lieu d'exécution : Rombas.
Durée du marché : 22 mois (études et travaux)
Variantes : pas de variantes
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier est uniquement téléchargeable sur la plateforme d'acheteur de la CCPOM : https://marches-demat.com N°2024-5
Conditions relatives au marché : voir CCTP et RC
Monnaie retenue : l'euro.
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : française.
Date limite de réception des offres : Lundi 27 mai 2024 à 11h00.
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les offres seront remises par voie dématérialisée comme suit :
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCPOM à l'adresse suivante : https://marches-demat.com N°2024-5
Le candidat a cependant la possibilité de remettre une copie de sauvegarde au format papier ou au format physique numérique.
Les plis qui seront remis sur le profil d'acheteur après la date et l'heure fixées dans les documents de la consultation seront considérés comme hors délai et seront rejetés.
Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le suivant : Marché n° 2024-5
Justification à produire : le candidat retenu devra remettre les pièces juridiques, les justifications fiscales et sociales conformément à la réglementation. Voir le règlement de consultation.
Délai de validité de l'offre : 90 jours.
Critères de jugements des offres : voir le règlement de consultation.
Renseignements administratifs et techniques :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront échanger avec la collectivité ou via la messagerie du profil d'acheteur de la CCPOM : https://marches-demat.com.
Procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 Avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
TEL : 03 88 21 23 23 - FAX : 03 88 36 44 66
Date d'envoi à la publication : Jeudi 25 avril 2024 à 11h00