Communautés
de Communes
Rives de Moselle

---

Avis d'appel public à concurrence

---

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Rives de Moselle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003994900017
Code Postal : 57280 Ville : MAIZIERES-LES-METZ
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-matec57.fr
Identifiant interne de la consultation : A25008
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Commande Publique
email : achatspublics@rivesdemoselle.fr
Tél : +33 387517702
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 12 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Services de Rives de Moselle
Critères d'attribution :
Critères définis dans le règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - réalisation d'une étude de faisabilité relative à la reprise en gestion interne des crèches de Rives de Moselle actuellement en délégation de service public
CPV - Objet principal : 75130000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la conduite d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative à la reprise en gestion interne des crèches de Rives de Moselle actuellement en délégation de service public.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Rives de Moselle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07 Avril 2025