MAIRIE DE WOUSTVILLER

Avis de Marché

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE WOUSTVILLER
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570752200011
Code Postal : 57915
Ville : WOUSTVILLER
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics-matec57.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025M000000001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GALERA Sylvie
email : sylvie.galera@woustviller.frTél : +33 387980720
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le Candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration du Candidat (DC2 - dernière mise à jour) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du Candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux Candidats: La copie de l'arrêté d'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le ministre chargé de l'énergie.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis :
29 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le Pouvoir Adjudicateur attribuera le marché subséquent à l'offre économiquement la plus avantageuse, laquelle sera jugée selon les critères relatifs à la valeur économique et à la valeur technique pondérés comme suit
- Prix : 70 % (la valeur économique est appréciée au regard de la somme des prix calculés (TFf / TQf / CEE), TVA excluse, pour chacun des Points de Livraison mentionnés dans le Bordereau de Prix.
La quantité d'énergie utilisée dans le calcul pour chaque Point de Livraison est la consommation indiquée au Bordereau de Prix.
- Reprise de la note technique obtenue au stade de l'accord-cadre : 30 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE
CPV - Objet principal : 09123000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les 14 points de livraison de 8 résidences appartenant à la ville de WOUSTVILLER.
Lieu principal d'exécution du marché : Woustviller
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Renseignements techniques : ERESE :
Christophe FELDER 59 Rue Pierre Sémard
BP 80308 - 54006 NANCY CEDEX
christophe.felder@erese.fr
Date d'envoi du présent avis : 16 Juillet 2025