AVIS DE MARCHÉ

1 - Acheteur1.1 Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un
marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 - Procédure2.1 Procédure
Titre : 74-GROISY-CHRISTIN-Conception/Réalisation
Description : Le présent marché a pour objet la construction de 17 logements à Groisy (74570) en conception-réalisation.
Identifiant de la procédure:
b3b5da19-c560-48ed-b796-568a2f2d5005
Identifiant interne :
74-GROISY-HP8345-Conception/Réalisation
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Chez CHRISTIN
Ville: GROISY
Code postal: 74570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la construction de 17 logements à Groisy en conception-réalisation. Route de Chez Christin GROISY (74570)
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis Faillite:
5 - Lot5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception / Réalisation
Description: Dans le cadre d'un rachat de permis de construire, Alliade Habitat développe un projet de construction neuve sur la commune de Groisy (74570) et souhaite confier à un opérateur économique un marché de conception-réalisation pour la construction de 17 logements répartis sur 5 bâtiments: - Bâtiment A - 2 villas jumelées - Bâtiment B - 3 villas jumelées - Bâtiment C - 4 villas jumelées - Bâtiment D - 4 villas jumelées - Bâtiment E - 4 villas jumelées 37 places de stationnement (15 places couvertes non closes et 22 places aériennes)
Identifiant interne: Conception / Réalisation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Chez CHRISTIN
Ville: GROISY
Code postal: 74570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables: les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Annexe 3 - Synthèse candidature Cadre de réponse complétée par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Note d'intention: Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Type: Qualité
Description: Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Type: Prix
Description: Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/05/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8Obs5muFXd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique:
« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8 - Organisations 8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: c.lebrun@alliade.com
Téléphone: 0610738220
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
96aece67-59c5-433d-aa5f-6fb9979e0da4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2025 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français