AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE

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1)Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE SAINT EUSEBE- 28, route Chalon - 71210 - SAINT EUSEBE
2)Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de SAINT EUSEBE
3)Objet du marché : EXECUTION DU SERVICE COMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE
4)Type de procédure : Procédure adaptée
5)Nature du marché : Circuit de ramassage par bus : transport des élèves du groupe scolaire Montfleury - 71210 SAINT-EUSEBE
6)Code CPV : 60112000
6)Délai d'exécution des travaux : immédiat
7)Date prévisible du début de la prestation : RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
8)Nombre de candidats admis à présenter une offre : pas de limitation
9)Condition de participation : selon règlement de consultation
10)Date limite de réception des offres : jeudi 23 mai 2024 à 17h00
11)Modalités d'obtention des dossiers : Les dossiers (DCE) sont disponibles sur le site Territoires Numériques : https://www.ternum-bfc.fr
Réf :2024-412-001
Ou seront remis gratuitement aux entreprises sur demande à :
Monsieur Le Maire - 28, route de Chalon - 71210 SAINT EUSEBE
12)Tous les renseignements sont à demander auprès de Monsieur Le Maire
MAIRIE 28, route de Chalon - 71210 - SAINT EUSEBE
Tél. : 03.85.78.13.16
mairie@saint-eusebe71.fr
13)Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024
14)Date de Mise en ligne : 23/04/2024
Hôtel de Ville - 28, route de Chalon 71210 SAINT EUSEBE
tel : 03.85.78 -13-16
Mail: mairie@saint-eusebe71.fr