AVIS D'APPEL A CONCURRENCE - MARCHÉ DE SERVICE - ENTRE 90 000 € HT ET LES SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE

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Identification de l'Acheteur :
COMMUNE DE SAINT MARTIN EN BRESSE
SIRET : 217 104 561 00097
71620 SAINT MARTIN EN BRESSE
Groupement d'acheteurs : Non
Communication :Lien URL vers les documents de la consultation : https://ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : TRSCOL2025STMARTIN
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur : Oui
Nom du contact : M. Guy GAUDRY - Maire
Adresse mail du contact : mairie@saintmartinenbresse.fr
Téléphone du contact : 03 85 47 72 97
Procédure :
Type : Procédure adaptée supérieure à 90 000 e HT
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : sans objet
Présentation des offres par catalogue électronique interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Date et heure de réception des plis : JEUDI 22 MAI 2025 à 12 H 00
Identification du marché :
Intitulé du marché : Exécution des services de transports scolaires pour la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE
Code CPV Principal : 60130000
Type de marché : marché
Lieu principal d'exécution du marché : 71 SAINT MARTIN EN BRESSE
Durée du marché : 12 mois reconductible
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Lots : marché alloti : Oui
Lot n° 1 : service 21550 : 1 circuit ST MARTIN EN BRESSE/ST DIDIER EN BRESSE CPV : 60130000 Lot n°2 : service 21551 : 2 circuits ST MARTIN EN BRESSE/ST MAURICE EN RIVIERE ST MARTIN EN BRESSE/LA MADELEINE CPV : 6013000
Informations complémentaires : visite obligatoire : Non