COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU CANTON DE LA CHAMBRE

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Avis de marché
Services

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Commune du Canton de la Chambre (73).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.
Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable/assainissement /Gestion des eaux pluvialesurbaines
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: remise des candidatures et des offres via le profil acheteur :
https://marches-securises.fr, obligatoire..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000. 71335000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39 place Jean Viard.
Ville: Saint Etiennes de Cuines.
Code postal: 73130.
Code NUTS: FRK27.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2024-01-EAU.
Titre: transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluviales urbaines.
Description: Etude globale préalable au transfert de compétences eau potable /assainissement/gestion des eaux pluvialesurbaines.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000. 71335000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: 39 place Jean Viard.
Ville: SAINT-ETIENNE-DE-CUINES.
Code Postal: 73130.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique: compréhension des enjeux, pertinence de la proposition, méthodologie détaillée, compétences de l'équipe..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
29/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires: 19/05/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques AucunPas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Commune du Canton de la Chambre (73).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24730036100034.
Département : Savoie.
Adresse postale : 39 Place Jean Viard.
Adresse postale : 39 Place Jean Viard.
Ville : Saint Etienne de Cuines.
Code postal : 73130.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: accueil@la4c.fr.
Téléphone: +33 479562664.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 173 800 053 00014.
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135.
Ville : Grenoble Cedex.
Code postal : 38022.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Téléphone: +33 476429000.
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :
4e4e661e-74b6-40ff-bcdc-92ff9f7dec04
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 à 14:58.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.