Commune de Sartes

Avis d'Appel Public à la Concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :
Commune de Sartes 21 rue des Cigognes 88300 SARTES
Représenté par : Jean-Luc ARNAULT
Profil d'acheteur : www.xmarches.frMode de passation :
Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.
Objet de la consultation :
Référence : 230908-V2
Nature : Travaux
Détail :Travaux d'infrastructures
Aménagement de la traverse (RD1) à Sartes
Lot n° 01 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Lot n° 02 - RESEAUX HUMIDES
Lot n° 03 - PAYSAGE
Tranche ferme : De l'Eglise jusqu'à la Mairie
Tranche Optionnelle n°01 : De la Mairie jusqu'à la sortie de la commune
L'avis implique la passation d'un marché public.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé :
4 mois
Unité monétaire retenue par la collectivité :
Euros
Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.
Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le sitehttps://www.xmarches.fr
La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.frDate limite de remise des offres :
Le vendredi 17 mai 2024 à 12:00
Délai de validité des offres :
6 MOIS
Justificatifs et pièces à fournir :
L'enveloppe devra contenir les pièces suivantes :
- Acte d'engagement du lot ou MAPA
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
- Détail quantitatif estimatif-Mémoire technique comprenant les éléments demandés au RC
- Autre document prouvant la capacité économique et financière (voir le réglement de la consultation)
- Autre document justifiant la capacité technique et professionnelle (voir le réglement de la consultation)
- Bordereau de prix unitaires
Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex
Tél : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50
- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel :
possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat :
2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même :
2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le jeudi 25 avril 2024