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SUCCESSION MME BOSA EMILIA

Haute-Savoie

Publié le 12/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-459039400

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 11 juin 2020,
Madame Emilia Luigia BOSA, en son vivant retraitée, demeurant à ANNECY (74000) 4 rue Léandre Vaillat.
Née à UGINE (73400), le 20 février 1931.
Divorcée de Monsieur François Marcel MATHELIN, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de ANNECY (74000) le 14 février 1972, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à EPAGNY METZ-TESSY (74370) (FRANCE), le 12 novembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal FALLARA, Notaire, Associé de la Société Civile Professionnelle « Pascal FALLARA, Notaire», titulaire d'un Office Notarial à Annecy, 20, boulevard du Lycée, le 5 mai 2025.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Pascal FALLARA, Notaire à ANNECY, référence CRPCEN: 74002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de ANNECY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, laquelle expédition a été adressée le 5 mai 2025.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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