SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU

---

Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69

---

Suivant acte reçu par Maître Benjamin MOREAU notaire associé à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 19 avril 2024, Monsieur Marius HAEGELI et son épouse Madame Claire KUNTZMANN, demeurant ensemble à HILSENHEIM (67600) 1 rue de la Vigne. Mariés à la mairie de HILSENHEIM (67600) le 20 août 1982 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jules KELLER, notaire à ROSHEIM (67560), le 9 août 1982, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial de façon que la communauté réduite aux acquêts revienne au conjoint survivant en pleine propriété. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.