Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Haute-Savoie
Publié le 28/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-457673900
AMÉNAGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Laetitia MOREL, Notaire de la SAS « IPSO FACTO NOTAIRES » titulaire d'Offices Notariaux à DOUVAINE, 88 rue du Centre, et à ANTHY SUR LEMAN, 4 route du port de Séchex , CRPCEN 74077 , le 24 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE:
Monsieur Jean Guy CETTOUR-MEUNIER, retraité, et Madame Pascale Christine BLANC-TRAVAILLON, retraitée, demeurant ensemble à ABONDANCE (74360) 2062 route de Richebourg Chalet Les Colverts.
Monsieur est né à THONON-LES-BAINS (74200) le 24 juin 1954,
Madame est née à ABONDANCE (74360) le 21 avril 1957.
Mariés à la mairie de ABONDANCE (74360) le 2 mai 1981 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial IPSO FACTO NOTAIRES 88 rue du Centre 74140 DOUVAINE, où domicile a été élu à cet effet, et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou par acte de Commissaire de justice.
Pour insertion, Le notaire.
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