COMMUNES D'ANDILLY et de SAINT-BLAISE

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Avis d'ouverture d'une consultation du public
Installation classée pour la
protection de l'environnement

La Préfète de la Haute-Savoie communique :Par arrêté préfectoral n°PAIC 2025-0027 en date du 18 avril 2025 une consultation du public est prescrite dans la commune d'ANDILLY et de SAINT-BLAISE pendant 4 semaines, du lundi 19 mai 2025 10H00 au jeudi 19 juin 2025 12H00 inclus, sur le dossier par lequel le directeur général de la société SAS FAMY TP sollicite au titre des installations classées, une demande d'enregistrement relative au projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) du Mont-Sion sur la commune principale d'ANDILLY et de SAINT-BLAISE (74350) lieu-dit « Les Vernans».
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.
ACTIVITÉS PRINCIPALES DE L'INSTALLATIONInstallations classées objet de la demande et régime de classement
Les installations projetées relèvent du régime de l'enregistrement prévu à l'article L 512-7 du code de l'environnement au titre de la rubrique listée dans le tableau ci-dessous :

L'exploitation est prévue sur une durée de 12 années à compter de 2020, année de l'autorisation initiale, au lieu de 6 années, comprenant la remise en état.
Rubrique loi sur l'eau connexe à l'enregistrement :

Le projet initial de 2020 comprenait également la rubrique 3.3.1.0 (remblais de zone humide) nécessitant des compensations. Le projet modifié n'intercepte plus de zone humide compte tenu de la réduction de la surface et de l'évitement des zones humides, et ne relève donc plus de cette rubrique.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie d'ANDILLY et à la mairie de SAINT-BLAISE (74350) :
- mairie d'ANDILLY :
le premier samedi de chaque mois : de 08H00 à 12H00
les lundis et les jeudi : de 10H00 à 12H00
- mairie de SAINT-BLAISE
les mardis : de 14H00 à 18H00
Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de l'Etat en Haute-Savoie à l'adresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 pendant toute la durée de la consultation du public.
Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le jeudi 19 juin 2025 12H00, soit :
- à la mairie d'ANDILLY : 36 chemin du Champ-de-Foire (74350)
- soit à la mairie de SAINT-BLAISE : 277, rue Principale (74350)
- au pôle administratif des installations classées, 3 rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
- par voie électronique à l'adresse suivante :
ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr