SCOT DU
BASSIN ANNÉCIEN

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Approbation de la révision du schéma
de cohérence territoriale (SCoT)
du bassin annécien

Par délibération N°2025-07-03 en date du 09 juillet 2025, le comité syndical du SCoT du bassin annécien a approuvé le schéma de cohérence territoriale révisé du bassin annécien. La délibération est affichée pendant un mois au siège du SCoT du bassin annécien, des communautés de communes des Sources du Lac d'Annecy, du Grand Annecy, Fier et Usses, du Pays de Cruseilles et de Rumilly Terre de Savoie, ainsi que dans les mairies des 78 communes concernées. Le schéma de cohérence territoriale approuvé est tenu à la disposition du public. Il est consultable à l'accueil du SCoT du bassin annécien, 18 chemin des Cloches, 74940 Annecy, aux jours et heures d'ouverture habituels au public. La délibération et le SCoT révisé sont également consultables sur le site internet SCoT:
http://www.scot-bassin-annecien.fr/
La délibération et le dossier de SCOT révisé sont publiés sur le portail national de l'urbanisme :
(http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).