COMMUNE
D'ARÂCHES LA FRASSE

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Complément fait à l'instauration
d'un périmètre d'étude sur les secteurs
du «Laÿ d'en Bas», «Les Places d'en Haut»
et «La Combe de Lachat»

Par délibération en date du 7 avril 2025, le Conseil Municipal a décidé de compléter la délibération du 26 novembre 2024 d'instauration d'un périmètre d'étude tel que prévu par l'article L.424-1 du code de l'urbanisme.
La délibération n° 25.04.07.11, ainsi que l'arrêté n° 2025-57 s'y référant, sont tenus à la disposition du public en Mairie d'Arâches la Frasse aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'en Préfecture de Haute-Savoie.