Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL M. BERNAZ/Mme MUCCIOLI

Haute-Savoie

Publié le 09/05/2025

Référence de l'annonce: LDL-458805300

CHANGEMENT
DE RÉGIME MATRIMONIAL


Monsieur Gérard Joseph BERNAZ, retraité, né à BELLEVAUX (74470), le 02 juin 1954 et Madame Annie MUCCIOLI, retraité, née à SCIONZIER (74950), le 01 juin 1957, demeurant ensemble à AYSE (74130), 1840 route De Marignier, mariés à la Mairie de AYSE (74130), le 26 janvier 1974, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial. L'acte a été reçu par Me Pierre-Alain GRILLET, notaire à LONGUYON le 03 mai 2025 Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pierre-Alain GRILLET notaire à LONGUYON, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion
conformément aux dispositions
de l'article 1397 du Code civil
Me Pierre-Alain GRILLET

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