Avis administratifs > Avis administratifs
Haute-Savoie
Publié le 24/04/2025
Référence de l'annonce: LDL-457125100
commune D'AYZE
(Haute Savoie)
Par délibération n°013/2025 en date du 14 avril 2025 affichée en Mairie, le Conseil Municipal a instauré un périmètre d'études sur le secteur des « Iles » au titre de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.
Le dossier correspondant est consultable en Mairie.
Le Maire, Jean-Pierre MERMIN
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RUMILLY - Projet construction STEU-VE
Haute-Savoie
Publié le 30/04/2025
Ref. LDL-457656200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Aménagement régime matrimonial CETTOUR/BLANC
Haute-Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457673900
Avis administratifs > Avis administratifs
Arrêté 2025-30 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457457900
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CONSULTATION DU PUBLIC SUR ANDILLY/ST BLAISE
Haute-Savoie
Publié le 28/04/2025
Ref. LDL-457129500
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Aménagement régime matrimonial - M. Chappuis/Mme Pertuiset
Haute-Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-456199400
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INSTAURATION PERIMETRE ETUDES SECTEUR DES "ILES"
Haute-Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-457125100
