AMÉNAGEMENT DE
RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Laetitia MOREL, Notaire de la SAS « IPSO FACTO NOTAIRES » titulaire d'Offices Notariaux à DOUVAINE, 88 rue du Centre, et à ANTHY SUR LEMAN, 4 route du port de Séchex , CRPCEN 74077 , le 17 avril 2025,
Monsieur Jacques Armand Joseph CHAPPUIS et Madame Christine Francine Yvonne PERTUISET, demeurant ensemble à FETERNES (74500) 467 route de Chez Portay, mariés à la mairie de LUGRIN (74500) le 22 février 1992 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul SEGURET, notaire à EVIAN-LES-BAINS (74500), le 30 janvier 1992, ont aménagé leur régime matrimonial par apport à leur communauté d'un bien propre à Monsieur Jacques CHAPPUIS, sis à FETERNES (74500) 467 route de Chez Portay et l'insertion d'une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de Commissaire de justice.