COMMUNE
DE RUMILLY

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Avis d'ouverture de participation du public
par voie électronique

Objet: projet de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Énergétique (STEU-VE),
y compris les infrastructures associées de transfert des effluents (soumis à autorisation environnementale)
Le public est informé qu'une participation du public par voie électronique est ouverte, sur le territoire de la commune de Rumilly, en application des articles L.181-10 et L.123-19 du code de l'environnement.
Elle fait suite à la demande d'autorisation environnementale, en application des L.181-1 à L.181-32 du code de l'environnement, relative à l'objet susvisé et déposée par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3 place de la Manufacture 74150 Rumilly (tél.: 04 50 01 87 00).
La décision qui pourra être prise à l'issue de cette consultation est un arrêté d'autorisation environnementale de Mme la préfète de la Haute-Savoie, comprenant notamment une autorisation au titre de la loi sur l'eau et une autorisation de défrichement.
Consultation du dossier
Cette consultation se déroulera du 18 mai au 17 juin 2025 inclus.
Le dossier est consultable sur le site internet des services de l'État :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/PPVE
pendant toute la durée de la consultation.
Observations du public
Les observations du public sont adressées, par écrit, par voie électronique à l'adresse:
ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr
Pour être pris en compte, le champ « sujet » du courriel doit débuter par la mention suivante: Rumilly-STEU
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY cedex 9
Tél.: 04 50 33 60 00 - Mél.: ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Synthèse et motivation de la décision
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, sont rendus publics par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision.