Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 11/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-409223500
LE DEPARTEMENT
DE L'ISERE
Par décision en date du 29 mars 2024, publiée au bulletin officiel du Département de l'Isère (BODI) numéro 407 du mois de mars 2024 paru en avril 2024, le Département de l'Isère a créé, en application de l'article L-113-14 du Code de l'urbanisme, au titre des Espaces naturels sensibles, une zone de préemption sur le territoire de la commune de Rochetoirin, sur le site local intercommunal du marais de la Tour (SL203).
A l'intérieur de cette zone de préemption, le Département est titulaire du droit de préemption.
Un exemplaire de la délibération susvisée et les documents graphiques annexés authentifiés sont tenus à la disposition du public dans la mairie concernée et à l'Hôtel du Département, Direction de l'aménagement.
Annonce parue sur le web
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PREFECT. DE L'ISERE dossier 314 A - ARANDON-PASSINS AVIS CNAC
Isère
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-412531600
Avis administratifs > Avis administratifs
Isère
Publié le 03/05/2024
Ref. LDL-412098800
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
L240006425 Lafont Alexandre changement de nom
Isère
Publié le 02/05/2024
Ref. LDL-411913900
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 29/04/2024
Ref. LDL-411601300
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Isère
Publié le 29/04/2024
Ref. LDL-411602300
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis suppression ZAC Portes du Grésivaudan
Isère
Publié le 25/04/2024
Ref. LDL-408828300