MAIRIE DE VILLEFRANCHE-
SUR-SAONE

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Par délibération n° 2025-082 en date du 23 juin 2025, télétransmise en Sous-Préfecture de Villefranche le 27 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé, en application de l'article L.424-1 du code de l'Urbanisme, la mise en place d'un périmètre d'étude de projet sur l'entrée Est de la Ville
La délibération correspondante est affichée en Mairie depuis le 27 juin 2028
La délibération et le périmètre de ce secteur sont consultables sur le site internet de la Ville https://www.villefranche.net /vie municipale / actes réglementaires / séances et délibérations. En application de l'article L424-1 du code de l'Urbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé dans les conditions définies par cet article sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution des orientations et du programme de l'étude.