Avis des tribunaux - AVIS DE PUBLICITE ( rhône-alpes loire )

N° d'annonce: 45575---6520606-C

AVIS DE PUBLICITE

Conseil Général de la Loire - M. le Président - Hôtel du Département, 2, rue Charles-de-Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
mèl : michele.despinoy@cg42.fr - web : http://www.loire.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L’avis implique un Accord-Cadre.
Durée : 4 an(s).
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Affaire 11S0012 : Prestations de maintenance et de réparation des installations thermiques (chauffage et climatisation) pour l’ensemble des bâtiments départementaux.
Réference acheteur : 11FS-0379-E.
Nature du Marché : Services.
Procédure : Procédure ouverte, appel d’offres ouvert.
Description : Le présent Marché a pour objet la maintenance et la réparation des installations thermiques (chauffage et climatisation) de l’ensemble des bâtiments départementaux :
- des locaux administratifs et techniques,
- des magasins de stockage des Archives Départementales,
- des Médiathèques Départementales.
Les listes des sites et installations concernés par lot sont renseignées dans les bordereaux des prix unitaires de chacun des lots.
Classification CPV :
Principale : 50531100 - Services de réparation et d’entretien de chaudières Complémentaires : 50730000 - Services de réparation et d’entretien de groupes de réfrigération.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les Marchés publics de l’OMC : Oui.
Forme de la procédure : Allotie, à bons de commande.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots :
- Lot 1 : Montant minimum pour toutes les périodes : 40 000 euros HT, ?Montant maximum pour toutes les périodes : 160 000 euros HT,
- Lot 2 : Montant minimum pour toutes les périodes : 25 000 euros HT, ?Montant maximum pour toutes les périodes : 100 000 euros HT.
Les variantes sont refusées
- Lot N°1 : Maintenance et réparation des installations thermiques pour l’ensemble des bâtiments départementaux de l’arrondissement de Saint- Etienne - CPV 50531100
- Lot N°2 : Maintenance et réparation des installations thermiques pour l’ensemble des bâtiments départementaux des arrondissements de Roanne et Montbrison - CPV 50531100 Conditions relatives au contrat Cautionnement : Sans objet.
Financement :
- Les marchés issus de la présente consultation seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du Département de la Loire.
- Paiements partiels et définitifs
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique :
En cas de groupement, l’attributaire devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprises solidaires.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d’attestation sur l’honneur, signé, tel qu’annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l’article 44 du Code des Marchés Publics,
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et?l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois?dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles,
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du?destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 :
- Capacités professionnelles : Qualibat 5533,
- Capacités techniques : 9 techniciens maintenance minimum.
Lot 2 :
- Capacités professionnelles : Qualibat 5532,
- Capacités techniques : 5 techniciens maintenance minimum.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes attestant de la compétence de l’opérateur?économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La participation est réservée à une profession particulière : Non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse?appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération
- 55 % : Prix des prestations (note sur 10 points),
- 45 % : Valeur technique (note sur 10 points).
Dossier à retirer : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE - Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général (4e étage porte 420 de 8h30 à 16h) 2, rue Charles-de-Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 21 - Fax : 04 77 48 43 16
mèl : retraitmarche@cg42.fr - web : www.loire.fr
Remise des offres : 04/05/11 à 16h00 au plus tard à l’adresse : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE - Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général (4e étage, porte 420, de 8h30 à 16 heures) - 2, rue Charles-de-Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 48 43 21 - Fax : 04 77 48 43 16.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Voie électronique : Le dossier de consultation est remis gratuitement à ?chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l’adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- Soit par voie électronique sur la même adresse web,
- Soit sur support papier.
Lieu d’exécution : Département de la Loire.
Renseignements administratifs : Délégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat Général Philippe MASSON : 04 77 48 43 25.
Renseignements techniques : Délégation au Patrimoine et aux Moyens généraux M. ABRIAL : 04 77 48 41.76.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE, s’entend, pour chacun des lots, comme un Marché à bons de commande avec?minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des?Marchés Publics.
Durée des marchés : La durée de validité des Marchés commence à courir à compter du 1er juillet 2011.
Les marchés seront valables pour une première période ferme d’un an, reconductibles expressément 3 fois par période d’un an, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juillet 2011.
Il s’agit d’un Marché périodique : Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2015.
Le Marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds Communautaires : Non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr - web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 24/03/2011
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/2011
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
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