tribunal judiciaire de saint-Étienne

Par jugement n° 326/2024 en date du 19/03/2024, le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne a rendu le jugement contradictoire de la 3ème chambre correctionnelle à l'encontre de Monsieur BACKERT Michel, de nationalité française, né le 4 février 1968 à ST JUST ST RAMBERT 42279.
Décision :
- 22661 ABANDON OU DEPOT ILLEGAL DE DECHETS PAR LEUR PRODUCTEUR OU DETENTEUR, faits commis à SURY LE COMTAL du 22 février 202 au 14 juilet 2023, prévus par ART L.541-46, ART L.541-48, ART L.541-3 et ART L.541-8 C. ENVIR. et réprimés par ART L.541-46 AL.1, ART L.173-5, ART L.173-7 C. ENVIR.
- 10240 - 9 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale
Aménagement de peine ab initio sous forme de détention à domicile sous surveillance éléctronique.
- 15000 - Publication de la décision dans le journal La Tribune - Le Progrès pendant 1 mois à titre de peine complémentaire, exécution aux frais du condamné.