TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON

Jugements rendus à l'audience du 26/03/2025

Jugement arrêtant un plan de cession de :
- ACG SERVICES PRO (SARL) - RCS BESANCON 503 486 078 - Nettoyage courant des bâtiments - 10, Rue Lavoisier 25000 Besançon
- ACG SERVICES (SARL) - RCS BESANCON 501 688 709 - Nettoyage courant des bâtiments - 10, Rue Lavoisier 25000 Besançon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de :
- PROPERTIES PATRIMOINE (SARL) - RCS BESANCON 498 016 955 - Activités des agents et courtiers d'assurances - 9, Rue Christiaan Huygens 25000 Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement de plan de redressement de :
- BERGLER Nicolas - RM BESANCON 398 120 840 - Autres activités de nettoyage n.c.a. - 7, rue des combes 25110 BAUME LES DAMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de :
- LA BOUCHERIE COMTOISE (SAS) - RCS BESANCON 848 833 307 - Transformation et conservation de la viande de boucherie - 6, Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- PROSOL TECHNOLOGIE S.A.S. (SAS) - RCS BESANCON 422 445 171 - Travaux de revêtement des sols et des murs - 45 B, Rue Lyautey 25870 Geneuille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.