TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BESANÇON

Jugements rendus à l'audience du 04/06/2025

Jugement de clôture pour extinction du passif de :
- ISA FRANCE (SAS) - RCS BESANCON 331 595 793 - Horlogerie - 8, Rue du Clos Rondot 25130 Villers-le-Lac

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de :
- PAGNIER Nicolas, Henri - RCS BESANCON 750 142 366 - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. - la Creuse 25520 Aubonne