Cabinet d'Avocats
AITALI - GROS - CARPI - LE DENMAT - de BUCY - BECHARI

SELARL d'Avocats
18, Avenue Carnot - 25000 BESANCON

Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE
11 avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANÇON CEDEX 09

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
LE VENDREDI 6 JUIN 2025 A 10 H 00
AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON
1rue Mégevand - Salle C - 25000 BESANCON

COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHÂTEAU (25320) - lieudit Sous les Vergers :
Un terrain nu, figurant au cadastre :
*section AA 225, lieudit « AU VERNOY », d'une contenance de 03a 35ca
*section AA 227, lieudit « SOUS LES VERGERS », d'une contenance de 08a 18ca
*section A 2039 (anciennement A 355), lieudit « A LA RAYE », d'une contenance de 03a 97ca
*section A 354, lieudit « A LA RAYE », d'une contenance de 03a 60ca
*section AA 229, lieudit « SOUS LES VERGERS », d'une contenance de 36ca
Les parcelles AA 225 - AA 227 et AA 229 sont situées en zone UH (Zone d'habitat diffus, à caractère naturel et paysagère à protéger) et les parcelles A 2039 et AA 354 sont situées en zone N (Zone Naturelle et paysagère à protéger).
Les parcelles ne sont donc pas constructibles en l'état.
SUR LA MISE À PRIX DE 29 000,00 €
Une visite sera organisée sur place par Maître Brice MAHAES (SAS ACTALAW), commissaire de justice à BESANCON, le 7 mai 2025 à 11 h 00.
Pour tous renseignements s'adresser au :
1.Greffe du Tribunal Judiciaire de BESANCON où le cahier des conditions de vente peut être consulté
2.Cabinet d'Avocats AITALI - GROS - CARPI - LE DENMAT - de BUCY - BECHARI, où le cahier des conditions de vente peut être consulté sur le site :
https://avoventes.fr/cabinet/terryn-aitali-gros-carpi-le-denmat-besancon
3.Les enchères doivent être obligatoirement portées par un avocat du Barreau de BESANCON