SARL BALLALOUD & ASSOCIÉS
"Résidence du Palais" - 17, rue de la Paix
74000 ANNECY
Tél.: 04.50.45.64.04 - 04.50.97.21.34
Email: saisies@ballaloud.fr

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES En un lot, au plus offrant et dernier enchérisseur
Sur la commune de SEVRIER (74) - 120, chemin de la Scierie Un bâtiment initialement à usage d'hôtel à l'enseigne "Motel du Soleil" comprenant actuellement 15 logements et 1 local technique
La vente aura lieu le JEUDI 3 JUILLET 2025 à 14 heuresA l'audience du Juge de l'Exécution chargé des saisies immobilières
Près le Tribunal Judiciaire d'ANNECY (74) - 51, rue Sommeiller

MISE A PRIXOutre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente, la vente aura lieu en un lot sur la mise à prix de:
CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €)Frais en sus
A la requête de la BANQUE CANTONALE DE GENEVE (FRANCE) SA, société anonyme au capital de 50.000.000,00 €, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n° 391.853.504, dont le siège social est sis 20, place Louis Pradel 69001 LYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ;
Ayant pour Avocat la SARL BALLALOUD et ASSOCIES, représentée par Maître Nicolas BALLALOUD, Avocat au Barreau d'ANNECY.
DÉSIGNATION DES BIENSSur la Commune de SEVRIER (74320) - 120, chemin de la Scierie,
- un bâtiment initialement à usage d'hôtel à l'enseigne "Motel du Soleil", élevé sur 1 étage, comprenant actuellement: 15 logements et 1 local technique,
- avec terrain attenant,
Le tout cadastré section AN sous le ° 566 pour 12 a 45 ca.
Il résulte du P.V. de description dressé par Maître Justice PALLE, Commissaire de Justice à ANNECY (74), le 30 janvier 2024 que tous les logements sont équipés d'un coin kitchenette avec un évier et d'une salle de bains indépendante avec toilette, lavabo et douche, à l'exception du logement n° 6 équipé d'une baignoire d'angle.
L'ensemble des logements est chauffé par des radiateurs électriques très anciens, et l'eau chaude est alimentée par des ballons d'eau chaude dans le local technique.
Le local technique consiste en un couloir étroit allant sur toute la longueur du bâtiment, renfermant 7 ballons d'eau chaude, des tableaux et compteurs électriques.
Toutefois à ce jour, le bâtiment ne serait plus alimenté ni en eau ni en électricité, et a fait l'objet d'un arrêt de mise en sécurité rendu par la Mairie de SEVRIER (74) le 7 octobre 2024.
Conditions d'occupation
- Le bâtiment a fait l'objet d'un bail commercial au profit de la SARL CHTI SAVOYARD en date du 18 septembre 2018 ayant pris effet le 1^er octobre 2018 pour une durée de 9 ans pour se terminer le 30 septembre 2027, moyennant un loyer annuel hors charges et hors taxes de 66.000,00 €.
- Une convention de réservation a été signée entre la SARL CHTI SAVOYARD et la Fédération des oeuvres Laïques de HAUTE-SAVOIE "FOL 74" en date du 20 juin 2017 en vertu de laquelle la Société CHTI SAVOYARD mettait le bâtiment concerné à disposition de la FOL 74 qui y a logé plusieurs familles.
La FOL 74 a mis fin à cette convention d'occupation par lettre recommandée + A.R. adressée à la SARL CHTI SAVOYARD le 5 juin 2024, et a relogé les familles, à l'exception de 15 personnes qui n'ont pas souhaité quitter les lieux, et se trouvent donc actuellement sans droit ni titre.
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation, sans recours contre le vendeur poursuivant la vente.
Le tout plus amplement décrit au procès-verbal de description dressé par Maître Justine PALLE, Commissaire de Justice associée à ANNECY (74), le 30 janvier 2024.
Le cahier des conditions de vente et le procès-verbal de description peuvent être consultés soit au greffe du Juge de l'Exécution d'ANNECY, soit au cabinet de l'avocat poursuivant.
VISITEUne visite sera organisée par la SAS CHEZEAUBERNARD, Commissaires de Justice à ANNECY (74),
le vendredi 13 juin 2025 à 14 h.En conformité de l'article R.322-40 du code des Procédures Civiles d'Exécution, les enchères ne pourront être portées que par le ministère d'un Avocat inscrit au Barreau d'ANNECY (74).
Toute personne désirant enchérir devra contacter son Avocat avant l'audience d'adjudication et consigner la somme de 5.000,00 € à valoir sur le prix d'adjudication, par chèque de banque libellé à l'ordre de Madame le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'ANNECY - Compte Séquestres - ou remettre à celui-ci une caution bancaire irrévocable de même montant.
Pour tous renseignements, s'adresser:
- A la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, Avocats,
tél.: 04.50.45 64.04, ou 04.50.97.21.34
e.mail: saisies@ballaloud.fr,
- Au greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'ANNECY (74), où le cahier des conditions de la vente est déposé (R.G. n° 24/00006) - tél.: 04.50.45.57.81.