SCP PIANTA & ASSOCIES Avocats au barreau de THONON LES BAINS 4 Place de l'Hôtel de Ville 74 200 THONON LES BAINS Tél 04.50.26.00.22 / Fax 04.50.26.08.95
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT UNIQUE
D'UN APPARTEMENT T3, D'UNE CAVE ET
D'UN EMPLACEMENT PARKING
sis sur la commune de THONON-LES-BAINS (74200)
MISE A PRIX: 39.000,00 Euros
(Trente-neuf mille euros)
Outre frais, clauses et conditions du cahier.
ADJUDICATION FIXEE AU VENDREDI 27 JUIN 2025 à 15h00
A l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, Palais de justice, 10 rue de l'Hôtel Dieu, 74200 THONON LES BAINS, Sur la commune de THONON-LES-BAINS (74200), dans un ensemble immobilier situé 37 Avenue de Concise dénommé Résidence LES HERMAIS, cadastrés Section V 911 (00ha 14 a 30ca), et plus précisément les lots N°24, 43 et 53 de l'EDD ET RC DU 15.11.1994 PUBLIE LE 06.01.1995 VOL.1995 P 59. MODIFICATIF EDD DU 25.11.2003 PUBLIE LE 09.01.2004 PUBLIE LE 2004 P 237. Lot numéro quarante-trois (43): Un emplacement de parking extérieur, portant le numéro 10 au plan et désormais le numéro 16. Et les un millième (1 /1000ème) des parties communes générales. Lot numéro vingt-quatre (24): Une cave portant le numéro 12 au plan. Et les deux millièmes (2 /1000èmes) des parties communes générales. Lot numéro cinquante-trois (53) : Un appartement de type T3, niveau R, portant le numéro 4 au plan, et comprenant hall d'entrée avec placard, salle de bains, WC, une chambre avec placard ouvrant sur terrasse au Sud-Ouest, séjour avec coin-cuisine, et une chambre avec ouverture sur terrasse au Sud-Est. Et le droit à la jouissance exclusive et privative d'une terrasse orientée Sud-Ouest, Sud-Est, en prolongement de celles ci-dessus. Surface privative au sens Carrez: 54.87 m2. Surface annexe: 21.39 m2. Et les quarante et un millièmes (41 /1000èmes) des parties communes générales. Tels que lesdits biens s'étendent, se poursuivent et comportent avec toutes leurs aisances, dépendances et tous les droits y attachés sans aucune exception ni réserve lors même qu'il y aurait omission dans la désignation ci-dessus, ensemble les immeubles par destination qui en dépendent et les améliorations qui pourraient y avoir été faites par la suite. Biens immobiliers plus amplement décrits dans un procès-verbal de description dressé par Maître PERRILLAT-AMEDE, Commissaire de Justice à ANNECY, en date du 26/09/2024 dont une copie est annexée au cahier des conditions de la vente. Cette vente est poursuivie à la requête la société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1 259 850 270 €, dont le siège social est à PARIS 75155 CEDEX 03, 50 Boulevard de Sébastopol, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Laquelle a pour Avocat plaidant la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & ASSOCIES, représentée par Maître Vincent TREQUATTRINI, Avocat au barreau d'ANNECY (74000), y demeurant 15 rue de la Préfecture, et pour Avocat postulant, La SCP PIANTA & ASSOCIES, représentée par Me Laurence ROUGET, avocat postulant au Barreau de THONON LES BAINS y demeurant 4 place de l'Hôtel de Ville 74200 THONON LES BAINS.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des Conditions de Vente, déposé le 20/12/2024 au Secrétariat Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS (RG. 24/00126), où chacun peut en prendre connaissance.
Les enchères ne seront reçues que par le Ministère d'un Avocat postulant près le Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, conformément aux dispositions de l'article R322-40 du Code des procédures civiles d'exécution, les frais étant supportés par l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication. Toute personne désirant enchérir devra remettre à son Avocat et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l'ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente représentant 10 % du montant de la mise à prix sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à 3000 €. Cette somme sera restituée à la personne qui ne serait pas déclarée adjudicataire. Occupation: occupé par le propriétaire.
UNE VISITE DES LIEUX SERA ASSUREE PAR ME PERRILLAT-AMEDE, Commissaire de justice, LE LUNDI 16 JUIN 2025 DE 9H30 A 10H30.
Pour tous renseignements et consultation du cahier des conditions de vente, s'adresser: au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS, 10 rue de l'Hôtel Dieu, (RG. 24/00126), au Cabinet de la SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI & Associés, Tél. 04.50.51.20.03 / scp.traverso@wanadoo.fr et/ou au Cabinet PIANTA & ASSOCIES, Tél. 04.50.26.00.22
