Préfète de l'Ain
Direction départementale des territoires

---

Avis d'enquête publique

---

Enquête publique, avant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement, relative à une opération de création et restauration de mares dans le cadre du semi-Marathon de la biodiversité, sur 15 communes, par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
Par arrêté préfectoral du 10 avril 2025, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 17 jours, du lundi 19 mai 2025 à partir de 8h30 au mercredi 4 juin 2025 jusqu'à 17h30, dans les communes d'Ambérieux-en-Dombes, d'Ars-sur-Formans, de Civrieux, de Fareins, de Frans, de Misérieux, de Reyrieux, de Saint-Bernard, de Saint-Didier-de-Formans, de Sainte-Euphémie, de Saint-Jean-de-Thurigneux, de Savigneux, de Toussieux, de Trévoux et de Villeneuve.
Pendant toute la durée de l'enquête publique :
- un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations, en mairie de la commune de Trévoux, désignée chef-lieu de l'enquête ;
- le dossier d'enquête publique, comprenant une note de présentation générale, une notice d'incidences et son résumé non technique et la justification de l'intérêt général est consultable :
* sur le site internet des services de l'État dans l'Ain (http://www.ain.gouv.fr - rubrique « publication - enquêtes publiques ») et sur le site internet la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (https://ccdsv.fr/);
* en mairies de Trévoux, Fareins, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux et Villeneuve, dans lesquelles un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et déposer ses observations aux heures habituelles d'ouverture au public des mairies ;
- les observations du public peuvent être adressées par mail, à l'adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations électroniques seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État dans les meilleurs délais ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de la commune de Trévoux et seront insérées dans le registre d'enquête.
Monsieur Pierre DEGEZ, ingénieur agronome retraité, nommé commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes, en mairies des communes de :
- Trévoux : lundi 19 mai 2025, de 10h à 12h,
- Saint-Didier-de-Formans : samedi 24 mai 2025, de 10h à 12h,
- Villeneuve : mardi 27 mai 2025, de 10h à 12h,
- Trévoux : mercredi 4 juin 2025, de 15h30 à 17h30.
En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre LAMY, retraité, commissaire-enquêteur suppléant remplace ce premier et dispose de toutes les prérogatives visées aux articles R.123-1 et suivants du code de l'environnement.
Au terme de l'enquête, la préfète de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision de déclaration d'intérêt général des travaux ou une décision de refus motivée.
Conformément à l'article R.123-9 du code de l'environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV), maître d'ouvrage de l'opération - chargée de mission Trame turquoise : Madame Eva Drevet - 627 route de Jassans , BP 231 - CS60231, 01602 Trévoux - courriel : contact@ccdsv.fr - téléphone : 04 74 08 97 66.
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires - service protection et gestion de l'environnement, en mairies de Trévoux, Fareins, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie,
Saint-Jean-de-Thurigneux et Villeneuve ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Ain, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.