Préfète du Rhône

Avis de consultation du public

Installation classée pour la protection de l'environnement

Demande d'enregistrement présentée par la société ANCYCLA

Communes de Ternay et de Sérézin-du-Rhône

Une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du lundi 5 mai 2025 au lundi 2 juin 2025 inclus, est ouverte sur la demande d'enregistrement présentée par la société ANCYCLA, en vue d'exploiter une plateforme de transit, de regroupement et de recyclage de déchets non dangereux à Ternay et à Sérézin-du-Rhône (activités visées par les rubriques n° 2515-1, 2516, 2517 et 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).
Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier :
à la mairie de Ternay aux jours et heures d'ouverture au public suivants : les lundi, mercredi et jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 17 heures, les mardi de 13h45 à 17 heures et les vendredi de 9 heures à 12 heures,
à la mairie de Sérézin-du-Rhône, aux jours et heures d'ouverture au public suivants: les lundi, mercredi et vendredi de 8H45 à 12heures et de 13h45 à 17h30, les mardi et jeudi de 8h45 à 12heures,
et sur le site des services de l'État dans le Rhône à l'adresse suivante : www.rhone.gouv.fr (rubrique Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement- durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Consultation-du-public-procedure-enregistrement)
Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Ternay et à la mairie de Sérézin-du-Rhône. Elles pourront également être adressées par courrier postal à la direction départementale de la protection des populations (service protection de l'environnement - 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03 ) ou par courrier électronique (avec en objet : CP_ANCYCLA) à l'adresse suivante :
ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr
La préfète du Rhône est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation ou d'un arrêté préfectoral de refus.