Syndicat Mixte pour le SCoT de la Région de Strasbourg (SCOTERS)

Avis d'enquête publique relatif au projet de révision n°1
du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région
de Strasbourg

Par arrêté n°1-2025 en date du 10 juillet 2025, la Présidente du Syndicat Mixte pour le SCoT de la Région de Strasbourg (SCOTERS) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région de Strasbourg, arrêté le 04 mars 2025.
Objet de l'enquête :
L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale. Il définit pour les 20 années à venir, à l'échelle de son territoire d'application, les orientations et objectifs en matière de sobriété foncière, d'habitat, de développement économique, d'implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine, de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles.
Le SCoT de la région de Strasbourg couvre le périmètre de 4 établissements publics de coopération intercommunale (Eurométropole de Strasbourg, communauté de communes du Canton d'Erstein, communauté de communes du Kochersberg, communauté de communes du Pays de la Zorn), soit 104 communes et près de 600.000 habitants. Le siège de l'enquête est fixé au syndicat mixte pour le SCOTERS, 13 rue du 22 novembre 67000 STRASBOURG.
Dates et durée de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9h au mardi 30 septembre 2025 à 17h30, soit durant 37 jours consécutifs.
Commissaire enquêteur : Par décision n° E25000063/67 en date du 12 juin 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Benoît MATOT en qualité de commissaire enquêteur et Madame Nicole MILANI en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Dossier d'enquête publique : Le dossier d'enquête publique se compose :
- d'une note de présentation mentionnant les textes qui régissent l'enquête publique ;
- du projet de révision du SCoT de la région de Strasbourg comprenant :
* le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS),
* le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL),
* les annexes comprenant le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les explications des choix retenus dans le PAS et le DOO, l'analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet de révision du schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de la consommation foncière définis dans le DOO, les modalités et le référentiel de suivi du SCoT ; ainsi que l'évaluation environnementale avec son résumé non technique (pièce 5 du dossier d'enquête publique),
- des avis émis par les personnes publiques et autorités consultées, la CDPENAF et l'autorité environnementale (MRAe) ; ainsi que du mémoire en réponse du syndicat mixte aux avis émis,
- du bilan de la concertation menée pendant l'élaboration du projet,
- de la délibération du comité syndical du 4 mars 2025 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de SCOTERS révisé.
Consultation du dossier d'enquête publique : Le dossier d'enquête sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :
- au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
* au siège de l'enquête, fixé au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, 13 rue du 22 novembre 67000 STRASBOURG,
* aux sièges des 4 EPCI membres du syndicat mixte :
Communauté de communes du Pays de la Zorn, 43 route de Strasbourg 67270 Hochfelden,
Communauté de communes du Kochersberg, 32 rue des Romains, 67370 Truchtersheim,
Eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l'Étoile, 67076 Strasbourg,
Communauté de communes du Canton d'Erstein, 1 rue des 11 Communes, 67230 Benfeld,
* aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur.
- au format numérique :
* sur le site Internet du syndicat mixte pour le SCOTERS, à l'adresse suivante : https://www.scoters.org/
* sur un poste informatique au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Permanences : Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 18 permanences qui se tiendront :
- Syndicat mixte pour le SCOTERS au 13 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG : Lundi 25 août 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Schiltigheim au 110 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM :
Lundi 25 août 2025 de 14h30 à 17h30
- Eurométropole de Strasbourg au Centre administratif - 1 parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG : Samedi 30 août 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Rhinau au 1 place de l'Hôtel de Ville 67860 RHINAU :
Jeudi 4 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie d'Erstein au 1 place de l'Hôtel de Ville 67150 ERSTEIN :
Jeudi 4 septembre 2025 de 15h00 à 19h00
- Ville de Strasbourg au Centre administratif - 1 parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG : Samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie d'Alteckendorf au 60 rue Principale 67270 ALTECKENDORF :
Lundi 8 septembre 2025 de 8h30 à 11h30
- Mairie d'Eschau au 80 rue de la 1^ère Division Blindée 67114 ESCHAU :
Lundi 8 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Communauté de communes du Pays de la Zorn au 43 route de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN : Mercredi 10 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Holtzheim au 1 place de la Mairie 67810 HOLTZHEIM :
Mercredi 10 septembre 2025 de 14h30 à 17h30
- Mairie de Willgottheim au 31 rue Principale 67370 WILLGOTTHEIM :
Lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Wiwersheim au 21 route de Saverne 67370 WIWERSHEIM :
Lundi 15 septembre 2025 de 16h00 à 19h00
- Communauté de communes du Kochersberg au 33 rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM : Samedi 20 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Blaesheim au 1 place de l'Église 67113 BLAESHEIM :
Mardi 23 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Vendenheim au 12 rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM :
Mardi 23 septembre 2025 de 14h30 à 17h30
- Eurométropole de Strasbourg au Centre administratif - 1 parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG : Samedi 27 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Communauté de communes du Canton d'Erstein au 1 rue des 11 Communes 67230 BENFELD : Mardi 30 septembre 2025 de 8h30 à 11h30
- Syndicat mixte pour le SCOTERS au 13 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG : Mardi 30 septembre 2025 de 14h30 à 17h30
Observations du public : Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :
- être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, au sein des sièges des 4 EPCI membres du syndicat mixte, ainsi qu'aux lieux des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures d'ouverture au public,
- être reçues à l'écrit ou à l'oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures des permanences,
- être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6458
- être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6458@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courrier électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.
- être adressées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS, 13 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur établit un rapport, relatant le déroulement de l'enquête, la Iiste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, faisant état des observations et des propositions produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du syndicat mixte pour le SCOTERS et examinera les observations recueillies. Il établira, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de fin de l'enquête pour transmettre à la Présidente du syndicat mixte pour le SCOTERS le rapport établi ainsi que ses conclusions motivées formulant un avis sur le projet de révision du SCoT de la région de Strasbourg.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le rapport établi ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du syndicat mixte pour le SCOTERS pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront également publiés sur le site Internet du syndicat mixte pour le SCOTERS à l'adresse suivante : www.scoters.org et tenus à disposition du public pendant un an.
Décision : À l'issue de l'enquête, le projet de révision du SCoT de la Région de Strasbourg, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ainsi que du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du syndicat mixte pour le SCOTERS.
Mesures de publicité : Un avis au public faisant connaître les dates d'ouverture et clôture de l'enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Bas-Rhin. Cet avis sera également affiché dans l'ensemble des mairies et des sièges des EPCI du territoire du SCOTERS.
L'avis sera également publié sur le site internet du syndicat mixte pour le SCOTERS: www.scoters.org
Informations complémentaires : Des informations peuvent être demandées au syndicat mixte, auprès de Mesdames Ève ZIMMERMANN (03 88 15 22 20) et Jessy MUCKENSTURM (03 88 15 22 24) ou par courrier électronique à l'adresse
syndicatmixte@scoters.org