Commune de Arc-et-Senans

En la séance du 28 mars 2025, le conseil municipal d'Arc-et-Senans a décidé :
-De tirer le bilan de la concertation organisée en application des articles L103-3 à L103-6, L153-14 et R. 153-3 du Code de l'Urbanisme relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arc-et-Senans, dans le respect des modalités de concertation fixées dans la délibération du 12 juillet 2010,
et
-D'arrêter le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arc-et-Senans,
La délibération fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage est inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.