Enquête publique - Information > Avis au public
Doubs
Publié le 07/04/2025
Référence de l'annonce: LER-455131300
COMMUNE DE MISEREY-SALINES
Information municipale
Le Maire de MISEREY-SALINES avise qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence est engagée au cimetière communal depuis 2021.
La liste des tombes concernées est consultable au cimetière et à l'affichage en Mairie. Les familles concernées disposaient de 36 mois pour réaliser les travaux de réfection et pour faire valider leurs suffisances.
Le 05/05/2025 à 13 heures 30 au cimetière,
Il sera procédé au constat de l'état matériel des tombes concernées, déterminant ainsi l'abandon définitif ou la réhabilitation des tombes en procédure. Les familles concernées sont invitées à participer à cette réunion où il sera évoqué l'historique de la procédure ainsi que le devenir des tombes abandonnées et le calendrier de reprise.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP EXTENSION CIMETIERE ST CLAUDE
Doubs
Publié le 30/04/2025
Ref. LER-454687200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 25/04/2025
Ref. LER-457329500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLUi valant SCOT
Doubs
Publié le 25/04/2025
Ref. LER-457332400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP AMENAGEMENT BASE DE LOISIRS OSSELLE-ROUTELLE
Doubs
Publié le 22/04/2025
Ref. LER-454776700-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
INFORMATION MUNICIPALE TOMBES EN DESHERENCE
Doubs
Publié le 22/04/2025
Ref. LER-456776500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP AMENAGEMENT BASE DE LOISIRS OSSELLE ROUTELLE
Doubs
Publié le 18/04/2025
Ref. LER-456740500