Commune de Oye-et-Pallet

Avis d'enquête publique
sur le projet d'arrêt
du Plan Local d'Urbanisme de Oye-et-Pallet

Par arrêté du 17/06/2025, le maire de OYE-ET-PALLET a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU),
Mme GUYOTON Yolande a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire-enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie pendant 32 jours, du 07/07/2025 au 08/08/2025 aux jours et heures d'ouverture suivants :
Lundi 13h30-18h30,
mardi 13h30-17h30,
jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30,
vendredi 8h00-12h00
où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique.
Il sera également consultable via le lien :
https://drive.google.com/drive/folders/1daL15ok8IlqzN22PXTDCbH_ggc_J8pXV?usp=drive_link sur le site internet intercommunal de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, https://cclmhd.fr volet les communes : OYE-ET-PALLET, rubrique URBANISME et via un lien sur l'application ILLIWAP Oye-et-Pallet (service PLU).
La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de Oye-et-Pallet :
- Le lundi 07/07/2025 de 16h30 à 18h30.
- Le vendredi 18/07/2025 de 14h00 à 16h00
- Le samedi 26/07/2025 de 10h00 à 12h00
- Le mardi 05/08/2025 de 17h00 à 20h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'arrêt du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit à l'attention de Mme GUYOTON Yolande, commissaire-enquêtrice, à l'adresse suivante :
Mairie de Oye-et-Pallet
21 rue des Ecoles
25160 OYE-ET-PALLET ou communiquées par voie électronique à l'adresse mail dédiée : ep-plu@oyeetpallet.fr
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le Plan Local d'Urbanisme pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
L'évaluation environnementale dont a fait l'objet le plan local d'urbanisme a été transmise à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.
L'absence d'avis de MRAe est jointe au dossier d'enquête publique mis à disposition en mairie de Oye-et-Pallet.
Toute personne pourra prendre connaissance des informations relatives à l'enquête ou obtenir à sa demande et à ses frais, dans un délai raisonnable, auprès de la commune de Oye-et-Pallet, communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie de Oye-et-Pallet et sur le site internet https://cclmhd.fr volet les communes : Oye-et-pallet, rubrique Urbanisme, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.