commune
d'ETOILE SUR RHONE

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Avis d'enquête publique unique relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) et à la création du périmètre délimité
des abords (PDA)

Par arrêté N°2025- 172 du 26 mai 2025, le maire d'ETOILE SUR RHONE a prescrit l'organisation de l'enquête publique unique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de L'Eglise protégée au titre des monuments historiques classés, par arrêté en date du 26 septembre 1908 et du Château de la Boisse, Ancienne porte fortifiée servant d'entrée du château, inscrit par arrêté du 21 octobre 1926.
Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du:
lundi 16 juin 2025 à 8h00 jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 à 16h00.
Par décision n° E25000059/38 en date du 19 mars 2025 le Président Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gérard PAYET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Manuel VAUCOULOUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l'enquête se situe: Mairie- 45 Grande Rue 26 800 ETOILE SUR RHONE:
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire papier du dossier d'enquête sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique aux horaires d'ouverture habituels, soit: , Lundi et Mercredi 8h00 - 12h30 | 13h30 - 17h00 ; Mardi et Jeudi 8h00 - 12h30 ; Vendredi 8h00 - 16h00, fermé le samedi, dimanche et les jours fériés.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté en format numérique pendant toute la durée de l'enquête en ligne à l'adresse: https://www.etoilesurrhone.fr/enquete-publique/
Le public pourra émettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête:
- Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux horaires d'ouverture rappelés ci-avant.
- Par courrier postal, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur, Mairie d'ETOILE SUR RHONE, Enquête publique relative au PLU et au PDA, 45 Grande Rue, 26800 ETOILE SUR RHONE
- Par courrier électronique: enquetepublique-plu-pda@mairie-etoilesurrhone.fr
-Par voie orale directement recueillies par le commissaire
enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie - 45 Grande Rue- 26800 ETOILE SUR RHONE aux jours et heures précises ci-après:
Lundi 16 juin de 8h00 à 12h30 (ouverture de l'EP) ; Mercredi 25 juin de 13h30 à 17h00 ; mardi 8 juillet de 8h00 à 12h30 et le vendredi 18 juillet de 13h30 à 16h00 (clôture)
La personne responsable de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de la création du périmètre délimité des abords (PDA) autour de L'Eglise protégée au titre des monuments historiques classés, par arrêté en date du 26 septembre 1908 et du Château de la Boisse, Ancienne porte fortifiée servant d'entrée du château, inscrit par arrêté du 21 octobre 1926, est la commune d'ETOILE SUR RHONE représentée par son maire Françoise CHAZAL.
Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique par voie dématérialisée auprès du service Juridique et Foncier de la commune d'ETOILE SUR RHONE, par courrier adressé au siège de la mairie ou par courriel à: enquetepublique-plu-pda@mairie-etoilesurrhone.fr
La proposition de révision du Plan Local d'Urbanisme, la création du périmètre délimité des abords, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, seront approuvés par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront rendus publics pendant une durée d'un an, disponible auprès du service Juridique et Foncier et par voie dématérialisée depuis le site internet de la commune d'ETOILE SUR RHONE:
https://www.etoilesurrhone.fr/enquete-publique/