commune de LES TOURRETTES

---

Avis d'enquête publique

---

portant sur le transfert d'office dans le domaine public de voies sur la commune de LES TOURRETTES
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le transfert d'office dans le domaine public des voies de 6 lotissements de la commune de LES TOURRETTES. Cette enquête aura une durée de 15 jours à compter du 16 juin et jusqu'au 30 juin 2025 inclus.
M. BIZET Jean, exerçant la profession de responsable industriel en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le dossier d'enquête, dans sa version papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de LES TOURRETTES, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h à 13h30
La version numérique du dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante: www.lestourrettes.fr
Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes:
soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de LES TOURRETTES, aux mêmes jours et heures,
soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l'adresse suivante: Mairie de LES TOURRETTES 1 place de la mairie, 26740 LES TOURRETTES),
soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante: bizet.jean@freee.fr

Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de LES TOURRETTES, pour recevoir ses observation aux dates suivantes: 16 Juin et 24 Juin 2025 de 10h à 12h.