Commune de Marsaz

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le projet de modification n°3 du PLU de MARSAZ

Il sera procédé à une enquête publique d'une durée de 15 jours, du 12/06/2025 au 26/06/2025 inclus, ayant pour objet la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MARSAZ
Cette modification porte sur les points suivants:
- créer des secteurs de taille et de capacité limité en zone A (pour permettre l'installation d'un local pour l'association communale de chasse, l'aménagement et l'extension d'un ancien corps de ferme pour permettre un projet en lien avec la culture du fruit: lieu de résidence, centre de formation et bureaux) - repérer deux bâtiments pour autoriser le changement de destination ;
Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d'approuver la modification du PLU de MARSAZ.
Mme Dominique HANSBERGER, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Mireille GERMAIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête, dans sa version papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de MARSAZ, aux jours et heures habituels d'ouverture:
- Lundi 8h30-12h00 / 14h00-16h30
- Mardi 8h30-12h00
- Mercredi 8h30-12h00
- Jeudi 8h30-12h00
- Vendredi 8h30-12h00 / 14h00-16h30

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie aux mêmes jours et heures.
La version numérique du dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante: https://marsaz.fr/


Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes:
soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie de MARSAZ, aux mêmes jours et heures,
soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l'adresse suivante: mairie de MARSAZ, 1 place de la mairie, 26260 MARSAZ)
soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante: accueil@mairiemarsaz.fr

Les observations et propositions du public seront consultables en mairie de MARSAZ pour celles consignées dans le registre d'enquête ou adressées par courrier postal et en ligne à l'adresse suivante https://marsaz.frpour celles adressées par courrier postal ou par courrier électronique.





Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, en mairie, les:
12/06 de 14h à 17h
18/06 de 8h30 à 11h30
26/06 de 14h à 17h
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de la Drôme ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de MARSAZ aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site internet de la commune https://marsaz.fr et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le conseil municipal a délibéré le 06/05/2025 décidant de ne pas réaliser d'évaluation environnementale du projet de mise en compatibilité du PLU, suite à l'avis conforme rendu par la Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes le 15/04/2025.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Mairede la commune. La personne responsable du Projet est Monsieur le Maire

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire.