COMMUNES DE ROMANS-SUR-ISÈRE ET DE CLÉRIEUX
LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET SONT:
BOURG-DE-PÉAGE, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE, CLÉRIEUX, GÉNISSIEUX, GRANGES-LES-BEAUMONT, MOURS-SAINT-EUSÈBE, PEYRINS, ROMANS-SUR-ISÈRE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26), SAINT LATTIER (38).
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'Autorisation Environnementale Unique Installations Ouvrages Travaux Aménagements AEU-IOTA, comprenant une autorisation au titre de la loi sur l'eau et une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, portée par la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo pour permettre la réalisation de travaux d'amélioration des systèmes d'assainissement sur les communes de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX.
Cette enquête, d'une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE, siège de l'enquête: Direction prévention sécurité publique/Service communal d'hygiène, Place Jules Nadi, 26 100 ROMANS-SUR-ISÈRE ainsi qu'en mairie de CLÉRIEUX: 12 Place Henri Bossanne, 26 260 CLÉRIEUX.
Le projet prévoit:
Sur la commune de ROMANS-SUR-ISÈRE: des travaux d'extension et de mise en conformité de la station de traitement des eaux usées, le renforcement du poste de refoulement de Presles et la création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales sur le secteur de Revols ;
Sur la commune de CLÉRIEUX: la création d'un filtre planté de roseaux au niveau des déversoirs d'orage de CLÉRIEUX.
Le Préfet de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour accorder l'AEU-IOTA, éventuellement assorti du respect de prescriptions, ou un refus.
Le tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de l'Agriculture, retraitée, commissaire enquêteur titulaire et M. Henri VIGIER, ingénieur agronome, retraité, suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis peut être consulté:
- aux jours et heures d'ouverture des mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et de CLÉRIEUX sur support papier et en mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE sur un poste informatique ;
- sur le site internet des services de l'État en Drôme (www.drome.gouv.fr /Publications/Enquêtes publiques).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra transmettre des observations et propositions:
- sur les registres d'enquête disponibles en mairies de ROMANS-SUR-ISÈRE et CLÉRIEUX ;
- par lettre adressée au commissaire enquêteur, envoyée à la mairie siège ;
- par courriel: pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr ;
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet précité;
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences suivantes:
- ROMANS-SUR-ISÈRE lundi 25 août 2025 de 08h30 à 11h30
- CLÉRIEUX mercredi 10 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- CLÉRIEUX vendredi 19 septembre 2025 de 08h30 à 11h30
- ROMANS-SUR-ISÈRE vendredi 26 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- à la mairie de ROMANS-SUR-ISÈRE et à la mairie de CLÉRIEUX;
- sur le site internet précité ;
- à la préfecture de la Drôme (BEP).
Des informations sur le projet peuvent être demandées à:
Mme BLANCHET Anne-Lise, Chargée d'opérations, Communauté d'agglomération Valence Romans Agglomération,
1 place Jacques BREL CS 30125 - 26905 VALENCE Cedex 9.
Courriel: assainissement@valenceromansagglo.fr Tél: 04 75 75 41 50.