Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haut-Rhin
Publié le 28/03/2024
Référence de l'annonce: ALS-407670400
Commune de Sundhoffen
Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté du 25 mars 2024, le Maire de Sundhoffen a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune, destiné à procéder à des adaptations relatives aux Orientations d'Aménagement et Programmations, au règlement et à deux emplacements réservés.
Le responsable du projet est Monsieur le Maire de Sundhoffen.
A cet effet, Madame Sabrina PHILIPPS, urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la Mairie de Sundhoffen, du 15 avril 2024 au 15 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.sundhoffen68.fr
Il peut également être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures d'ouverture de la mairie, adresse conformément à l'article L123-12 du Code de l'Environnement.
La commissaire enquêtrice titulaire recevra personnellement le public en mairie de Sundhoffen les :
- mercredi 17 avril 2024 de 09 h à 12 h,
- jeudi 25 avril 2024 de 09 h à 12 h,
- samedi 4 mai 2024 de 09 h à 12 h,
- lundi 6 mai 2024 de 17 h à 19 h,
- mercredi 15 mai 2024 de 15 h à 18 h
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête, à la Mairie de Sundhoffen, 1, rue de la Mairie 68280 SUNDHOFFEN.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.sundhoffen68.fr
Chacun pourra communiquer ses observations par voie électronique en adressant un courriel à l'adresse suivante mairie@sundhoffen.fr en indiquant « Enquête publique Modification du PLU » dans l'objet.
A l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquêtrice transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune (www.sundhoffen68.fr) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le dossier de modification du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l'objet d'une délibération.
Annonce parue sur le web
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