COMMUNE DE CHAMPLITTE

Avis d'Enquête Publique

Enquête publique unique
portant sur les projets de Plan de Valorisation
de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial remarquable (SPR) et de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques pour la commune de CHAMPLITTE

Par arrêté n° 2025-050 en date du 11 août 2025, M. le Maire de la commune de CHAMPLITTE, autorité compétente, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Champlitte et de Périmètres Délimités des Abords, sur accord et par désignation du Préfet de la Haute-Saône.
Les deux projets font l'objet d'une enquête publique groupée unique, régie par le code de l'environnement, qui fera l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur mais de conclusions distinctes.
Le projet de PVAP a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale par décision de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche-Comté, d'un avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture, d'un avis favorable de l'UDAP 70 pour le PDA et n'a pas fait l'objet d'observations de la part du Préfet de Haute-Saône.
Le projet de PVAP du SPR de Champlitte et de PDA, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 15 septembre 2025 à 9h30 au 15 octobre 2025 à 17h00 (soit une durée de 31 jours).
Par décision du Tribunal Administratif de Besançon n° E25000045/25 en date du 28 juillet 2025, Monsieur Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête publique.
Monsieur Jean-Claude LASSOUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La Mairie de Champlitte est désignée siège de l'enquête.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture au public :
En mairie de Champlitte,
33 bis rue de la République 70600 CHAMPLITTE,
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Mairie à l'adresse :
http : //www.mairie-champlitte.fr
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte
- lors des permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte.
- sur le site internet de de la Mairie à l'adresse :
http : //www.mairie-champlitte.fr
- par correspondance, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur,
Mairie de Champlitte,
33 bis rue de la République
70600 CHAMPLITTE,
avant la date de clôture de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur sera présent lors de permanences en Mairie de Champlitte pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 15 septembre 2025 de 09h00 à 12h00,
- le samedi 04 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le Commissaire Enquêteur adressera le dossier d'enquête ainsi que son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif et au Maire de Champlitte.
Ce dernier adressera copie du rapport et conclusions au Préfet de Haute-Saône, à l'UDAP 70 et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté.
Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Champlitte ainsi que sur son site internet : http : //www.mairie-champlitte.fr
A l'issue de la procédure, le PVAP et les PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil municipal.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci :
- Sur les panneaux municipaux prévus à cet effet
- Sur le site Internet de la Mairie de Champlitte :
http : //www.mairie-champlitte.fr